Arrêté

Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avance au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte.

JUSK1527411A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1527411A

Date de signature

10 novembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2015