Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.

JUSF1528201A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1528201A

Date de signature

18 novembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2015