Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Epinal.
JUSB1532222A.pdf
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100,89 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1532222A
Date de signature
16 décembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015