Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination d’un régisseur de recettes et d'avances au centre de détention d’Argentan.

JUSK1601728A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1601728A

Date de signature

14 janvier 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2016