Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2016 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Colmar.

JUSK1602972A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1602972A

Date de signature

21 janvier 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2016