Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 février 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.
JUSB1605744A.pdf
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100,21 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1605744A
Date de signature
15 février 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2016