Arrêté

Arrêté du 7 mars 2016 portant cessation de fonction d’un régisseur d’avances de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française.

JUSF1607057A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1607057A

Date de signature

07 mars 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2016