Arrêté

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial [M. Thierry ARNAUD].

JUSC1611810A.pdf

PDF - 97,71 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1611810A

Date de signature

11 mai 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2016