Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juin 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
JUSK1615995A.pdf
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126,11 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1615995A
Date de signature
10 juin 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2016