Arrêté

Arrêté du 1er juin 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain. NOR :

JUSF1614836A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1614836A

Date de signature

01 juin 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2016