Arrêté

Arrêté du 22 juin 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Riom].

JUSC1616901A.pdf

PDF - 98,53 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1616901A

Date de signature

22 juin 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2016