Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2016 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
JUSK1618787A.pdf
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128,34 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1618787A
Date de signature
18 juillet 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2016