Arrêté

Arrêté du 23 juin 2016 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon.

JUSK1617780A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1617780A

Date de signature

23 juin 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juillet 2016