Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2016 portant modification de l’arrêté du 13 juin 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron.
JUSF1618867A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1618867A
Date de signature
01 juillet 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juillet 2016