Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 août 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Val-de-Reuil.
JUSK1622667A.pdf
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101,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1622667A
Date de signature
03 août 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2016