Arrêté

Arrêté du 30 août 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude.

JUSF1624697A.pdf

PDF - 108,32 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1624697A

Date de signature

30 août 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

20 septembre 2016