Circulaire

Circulaire du 25 août 2016 relative aux modalités d’attribution et de retrait des cartes d’identité professionnelles des agents (fonctionnaires des corps communs et contractuels) affectés en administration centrale.

JUST1625976C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1625976C

Date de signature

25 août 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2016