Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux.
JUSK1626323A.pdf
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102,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1626323A
Date de signature
13 septembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2016