Arrêté

Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche-Comté.

JUSF1627599A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1627599A

Date de signature

27 septembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2016