Lutte contre la haine en ligne

L’espace public numérique est un espace de liberté d’expression et de création auquel chacun doit pouvoir accéder. En revanche, les propos haineux ou discriminatoires et les appels à la violence n’y ont pas leur place. Ils peuvent conduire au pire et nécessitent une réponse judiciaire rapide et efficace.

Pour lutter contre cette forme de délinquance, le garde des Sceaux a créé un pôle national de lutte contre la haine en ligne au sein du parquet de Paris, qui centralise le traitement des affaires les plus significatives et complexes en la matière. Depuis sa création, le pôle s'est déjà saisi de plus de 140 dossiers. Le parquet de Paris apporte ainsi son expertise à l'ensemble des juridictions et peut se saisir de toute affaire relevant de la lutte contre la haine en ligne.

Le garde des Sceaux a veillé à ce que le pôle soit doté des moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Il est composé de :

• deux magistrats
• deux juristes assistants
• un assistant spécialisé
• un fonctionnaire de greffe de catégorie B
• un stagiaire PPI (élève-avocat effectuant en juridiction son projet pédagogique individuel)

Les effectifs au siège du pôle se composent en outre d’un vice-président et d’un juriste assistant, affectés à la 17^e chambre, en charge de ce contentieux.

Par ailleurs, après une large consultation de plusieurs semaines des syndicats de journalistes, des professionnels de la presse et des avocats spécialisés en droit de la presse, Éric Dupond-Moretti a introduit dans le projet de loi confortant le respect des principes de la République plusieurs dispositions pour lutter contre les haineux en ligne. En particulier :

• les auteurs incitant à la haine sur Internet pourront désormais être jugés en comparution immédiate ;
• la mise en danger d’autrui par la diffusion d’informations personnelles sera sanctionnée, même si cette mise en danger n’est pas suivie de faits.

« La République est menacée par les torrents de haine qui se déversent sur les réseaux sociaux. Il y a à l’évidence une faille dans notre système répressif que j’ai voulu combler. » Éric Dupond-Moretti

• 4 janvier 2021 : entrée en fonction du pôle national de lutte contre la haine en ligne

Voir aussi

• En 2021, un budget historique pour la justice
• Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
• Justice de proximité : + accessible, + lisible et + efficace
• Justice pénale des mineurs : une réponse + rapide et + efficace
• Délits et crimes sexuels, inceste : les mineurs mieux protégés
• Réduction des délais de traitement de la justice
• Lutte contre la haine en ligne
• Pensions alimentaires : des versements réguliers et sécurisés
• Violences conjugales : la lutte s'intensifie
• Bonnes pratiques : la créativité du terrain au bénéfice de tous
• Immobilier pénitentiaire : 15.000 places en plus dans les prisons
• Un recours effectif contre les conditions indignes de détention
• Réforme de l'aide juridictionnelle : une aide plus accessible
• Crise sanitaire : la justice aux côtés des entreprises
• La rénovation énergétique des bâtiments de justice