Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort.
JUSK1631015A.pdf
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101,02 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1631015A
Date de signature
20 octobre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2016