Arrêté

Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

JUSF1633207A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1633207A

Date de signature

15 novembre 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2016