Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Vannes.
JUSK1637682A.pdf
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101,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1637682A
Date de signature
13 décembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2016