Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Grenoble – Varces.
JUSK1638338A.pdf
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102,01 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1638338A
Date de signature
20 décembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2016