Arrêté

Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon.

JUSE1700166A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSE1700166A

Date de signature

03 janvier 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2017