Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
JUSB1704313A.pdf
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99,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1704313A
Date de signature
06 février 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2017