Arrêté

Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn-et-Garonne – Gers.

JUSK1702919A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1702919A

Date de signature

26 janvier 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2017