Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 février 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
JUSK1705281A.pdf
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101,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1705281A
Date de signature
16 février 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2017