Arrêté

Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Besançon.

JUSB1706567A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1706567A

Date de signature

06 février 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

15 mars 2017