Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 février 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
JUSF1706911A.pdf
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113,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1706911A
Date de signature
22 février 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
15 mars 2017