Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 7 avril 2017 relative à la cartographie des fonctions exercées par les agents des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.
JUST1711011C.pdf
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193,33 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1711011C
Date de signature
07 avril 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
21 avril 2017