Typologie de contenus: Circulaire

Circulaire du 7 avril 2017 relative à la cartographie des fonctions exercées par les agents des corps interministériels et corps à statut commun relevant du ministère de la justice dans le cadre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1711011C

Date de signature

07 avril 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

21 avril 2017