Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
JUSB1711307A.pdf
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98,44 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1711307A
Date de signature
07 avril 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2017