Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 avril 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tarbes.
JUSB1712265A.pdf
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98,72 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1712265A
Date de signature
20 avril 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2017