Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 mars 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Vannes.
JUSK1710092A.pdf
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99,54 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1710092A
Date de signature
27 mars 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2017