Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 mai 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
JUSK1714509A.pdf
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128,4 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1714509A
Date de signature
22 mai 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2017