Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 mai 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
JUSK1714523A.pdf
PDF -
127,08 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1714523A
Date de signature
22 mai 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2017