Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tatutu de Papéari.
JUSK1712968A.pdf
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102,67 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1712968A
Date de signature
21 avril 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2017