Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 mai 2017 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.
JUSF1715428A.pdf
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108,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1715428A
Date de signature
22 mai 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2017