Arrêté

Arrêté du 1er juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.

JUSB1716900A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1716900A

Date de signature

01 juin 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2017