Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
JUSK1715449A.pdf
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124,37 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1715449A
Date de signature
02 juin 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2017