Arrêté

Arrêté du 9 juin 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction de l’administration pénitentiaire.

JUSK1716820A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1716820A

Date de signature

09 juin 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2017