Arrêté

Arrêté du 9 juin 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle.

JUSK1717122A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1717122A

Date de signature

09 juin 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2017