Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l'UE

Alors que sera célébré cette année le 70e anniversaire de la Cour de justice de l’Union européenne, la conférence offrira l’occasion de rendre hommage au rôle de la Cour de justice et du dialogue des juges dans la construction européenne et dans la promotion et la défense des valeurs communes.

Dans un contexte de crises protéiformes, terroriste et sanitaire, les États de l’Union européenne ont été conduits à prendre des mesures restreignant les droits et libertés fondamentaux. Les juridictions internes se sont prononcées sur la compatibilité de ces restrictions avec les exigences constitutionnelles et conventionnelles.

Par ailleurs, des voix se sont élevées pour prôner un abaissement du niveau des garanties qu’assure l’État de droit ; elles prétendent en remettre en cause les fondements juridiques, politiques et économiques. Dans une partie de l’Union européenne, l’État de droit est lui-même menacé.

Cette situation, dans l’ensemble de ses composantes, ne peut laisser indifférents l’Union européenne et chacun des États membres. Il est de leur responsabilité commune d’assurer le respect de l’État de droit, au fondement de la construction européenne. Le rôle des juridictions nationales, singulièrement de leurs cours suprêmes, est ici déterminant.

La conférence, qui réunira les chefs des cours suprêmes de l’Union européenne, se tiendra le lundi 21 février 2022 au siège du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation et s’organisera en trois temps avec une séance d’ouverture et une séance de clôture plénières, au cours desquelles interviendront notamment les chefs des trois hautes cours françaises, M. le président de la Cour de justice de l’Union européenne, Koen Lenaerts, M. le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Róbert Spanó, M. le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, et M. le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Trois ateliers thématiques seront en outre organisés, simultanément, au Conseil constitutionnel, au Conseil d’État et à la Cour de cassation sur des thématiques variées telles que le juge face aux nouveaux défis sanitaires, technologiques et environnementaux ; le juge et le temps ; la protection des droits fondamentaux et les enjeux de l’articulation du droit national et des droits européens.

Les séances plénières d’ouverture et de clôture seront retransmises en direct et uniquement en français sur le site internet de la Cour de cassation, du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel.