Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Malo.

JUSK1720396A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1720396A

Date de signature

10 juillet 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2017