Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt du Mans.

JUSK1721047A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1721047A

Date de signature

18 juillet 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2017