Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Dole.
JUSB1724912A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1724912A
Date de signature
30 août 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017