Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2017 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Sens.

JUSB1725796A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1725796A

Date de signature

01 septembre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

29 septembre 2017