Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 août 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
JUSK1724598A.pdf
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102,8 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1724598A
Date de signature
30 août 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
29 septembre 2017