Arrêté

Arrêté du 31 août 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Béthune.

JUSK1724855A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1724855A

Date de signature

31 août 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

29 septembre 2017