Arrêté

Arrêté du 10 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Alès.

JUSB1728707A.pdf

PDF - 96,74 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1728707A

Date de signature

10 octobre 2017

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2017